Radiation de 20 semaines pour M. Mario Crousset

Le Conseil de discipline de l’Ordre a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Mario Crousset, qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 20 semaines pour avoir contrevenu à l’article 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs relatif à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux.

M. Crousset a accepté de payer des factures totalisant 22 575 $ pour des services professionnels fictifs qu’il a ensuite facturés à la firme Roche. Les faits reprochés se sont déroulés entre janvier et mai 2009, alors que M. Crousset était président de Kwatroë Consultant, une société de génie-conseil de Gaspé.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Cette décision a été rendue par le Conseil de discipline le 4 janvier 2017. Le 1er février 2017, M. Crousset avait déposé un appel devant le Tribunal des professions. Le Tribunal a entendu cet appel en février dernier et l’a rejeté dans une décision rendue le 6 septembre dernier.

Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Mario Crousset à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.